· Articles scientifiques - Actes de colloques ·

- Le droit fiscal international post-moderne : le désordre des ordres, Ordre et droit, Actes du colloque du 4 avril 2024, Presses de l'Université de Toulouse Capitole, 2025, https://doi.org/10.4000/14vyh.

- Droit fiscal international et changement de paradigmes économiques : la nécessité et le développement d'un processus légistique durable, Durabilité et Droit, Actes du colloque du 30 novembre 2023, Presses de l'Université Toulouse Capitole, 2025, https://doi.org/10.4000/13zxh.

- Pour une uniformisation des mesures d’imposition minimale effective dans la lutte contre la concurrence fiscale agressive, Mémoire de recherche Master 2, Prix Initium Juris, Institut Fédératif de Recherche de l'Université Toulouse Capitole, 2022. Disponible en ligne.

· Ouvrages ·

- Le droit fiscal en schéma, Éditions Ellipses, 17 septembre 2024, ISBN : 9782340096165.

- Fiches de droit fiscal, Éditions Ellipses, 9 juillet 2024, ISBN : 9782340089877

· Presse spécialisée ·

- Publication de 60 brèves d’actualités fiscales dans la revue « Lexbase Fiscal ». Série de résumés rapides d’éléments importants (jurisprudence, publications, BOFiP, projets législatifs, etc.) de l’actualité fiscale dans différents domaines : fiscalité nationale, internationale, européenne, personnelle, publique, etc.

  1. 06/07/2023 – L’administration n’est pas engagée à transmettre une affaire devant la commission départementale des impôts directs si le requérant effectue une demande tardive.
  2. 29/06/2023 – La notice d’une déclaration peut constituer une interprétation formelle de la loi fiscale invocable au titre de l’article L.80 A du LPF ;
  3. 29/06/2023 – Les conditions d’application du régime des sociétés mères relatives aux titres doivent être appréciées au niveau de la société et non pas de la succursale ;
  4. 29/06/2023 – Le renoncement à une sanction n’empêche en rien son application dans le cadre d’une substitution de base légale ;
  5. 22/06/2023 – Visite domiciliaire et recueil de code d’accès : la Cour de cassation rappelle l’absence de condition relative au consentement ;
  6. 22/06/2023 – Ne peuvent être considérés comme des biens professionnels exonérés au titre de l’ISF que les actifs servant réellement à l’activité de la SNC où ils sont inscrits ;
  7. 22/06/2023 – Le crédit d’IS relatif aux dépenses d’un spectacle vivant musical est conditionné au statut d’employeur principal de l’artiste principal par la société demanderesse ;
  8. 22/06/2023 – Le Conseil d’État rappelle les conditions d’assimilation d’une plus-value de cession mobilière au régime des traitements et salaires dans certains cas ;
  9. 15/06/2023 – Une amende basée sur le montant de TVA dû avant déduction peut être conforme au droit européen ;
  10. 15/06/2023 – La vente de véhicule hors d’usage « pour pièce » sans démontage peut permettre l’application du régime de la marge bénéficiaire au titre des biens d’occasion ;
  11. 15/06/2023 – La nullité civile d’une opération n’entraîne pas automatiquement l’impossibilité de déduction de la TVA ;
  12. 25/05/2023 – Réduction d’impôt sur les investissements productifs neufs en outre-mer : la connaissance par le bailleur d’éléments contradictoires sur la durée d’utilisation remet en cause l’application de la réduction ;
  13. 25/05/2023 – Plus-values professionnelles : le Conseil d’État rappelle la nécessité d’une transmission de la totalité des parts représentantes de l’entreprise ou de la branche d’activité ;
  14. 25/05/2023 – La Cour de cassation rejette l’application du Pacte Dutreil à une holding animatrice trop jeune pour avoir exercé effectivement son activité d’animation ;
  15. 18/05/2023 – Traitement fiscal des revenus perçus par une société française à raison de contrats de cession-bail conclus avec des sociétés allemandes ;
  16. 18/05/2023 – Le Conseil d’État précise le caractère immobilier de dépense de refixation de voliges dans le cadre de l’abattement supplémentaire sur le produit brut des jeux ;
  17. 18/05/2023 – La Commission européenne publie les premiers retours de la consultation publique à propos de BEFIT ;
  18. 11/05/2023 – Le taux de la TEOM ne doit pas être manifestement disproportionné par rapport aux montants engagés pour l’enlèvement des ordures ;
  19. 11/05/2023 – La CJUE publie les conclusions de l’avocate générale dans le litige relatif aux aides d’État illégales Engie/Luxembourg contre Commission ;
  20. 27/04/2023 – Lancement de la campagne de déclaration des revenus 2022 ;
  21. 27/04/2023 – La qualité de primo-défaillant ne justifie pas en soi l’application d’une remise gracieuse ;
  22. 27/04/2023 – Recharge rapide de véhicule : la fourniture de la recharge en électricité constitue le cœur de l’opération unique complexe regroupant toutes les prestations liées ;
  23. 20/04/2023 – Activité d’EHPAD et exonération de TVA ;
  24. 20/04/2023 – La correction d’un prix de vente minoré entre sociétés implique la diminution du bénéfice reportable de la société vendeuse ;
  25. 20/04/2023 – Une cession intragroupe intégré de titres à prix minorés constitue une subvention intragroupe devant faire l’objet d’une déclaration spéciale ;
  26. 20/04/2023 – Conditions de l’imputation sur le crédit d’impôt correspondant à l’impôt retenu à l’étranger sur des produits de participations de la quote-part pour frais et charges ;
  27. 13/04/2023 – Le Conseil d’État rappelle la condition d’exécution d’un cycle biologique pour obtenir le bénéfice d’une exonération de TFPB ;
  28. 13/04/2023 – Le Conseil d’État rappelle les exigences de précisions des méthodes d’évaluations des prix dans le cadre d’une plus-value ;
  29. 06/04/2023 – Une opération de désamiantage commandée par une commune au profit de ses résidents et payée par des fonds publics n’est pas une opération soumise à la TVA ;
  30. 06/04/2023 – Les pénalités d’infractions relatives aux droits indirects peuvent s’appliquer indépendamment de toute manœuvre ayant pour but ou résultat de frauder ;
  31. 06/04/2023 – Rappel des conditions du cumul de sanction pénale et fiscale ;
  32. 06/04/2023 – L’attribution de valeurs mobilières issue d’un contrat de mariage ne met pas fin au report d’imposition sur les plus-values liées à ces valeurs ;
  33. 30/03/2023 – Convention fiscale France-Luxembourg : détermination du lieu du centre effectif de direction dans le cas d’une société holding française ayant transféré son siège social au Luxembourg ;
  34. 30/03/2023 – Fraude fiscale d’une SCI à l’IS ;
  35. 23/03/2023 – Importation de tabac en Martinique, Guadeloupe et la Réunion : incompatibilité entre déduction de la TVA et absence de facturation de la TVA ;
  36. 23/03/2023 – Crédit d’impôt conventionnel : faute de double imposition, une société déficitaire n’est pas en mesure d’exiger le report de ce crédit d’impôt ;
  37. 23/03/2023 – Déclaration des comptes à l’étranger : les comptes utilisés mais non détenus par un contribuable français doivent quand même faire l’objet d’une déclaration ;
  38. 23/03/2023 – Exonération de TVA des opérations d’assurance et de réassurance dans le cadre d’une revente d’épaves de véhicules automobiles sinistrés acquises auprès d’assurés ;
  39. 23/03/2023 – Taxe sur les véhicules de sociétés : la filiale française ne peut être assujettie au titre des véhicules loués par sa mère puis mis à sa disposition ;
  40. 16/03/2023 – Consultation publique en matière de déclaration et paiement de la TVA à l’importation ;
  41. 16/03/2023 – Crédit d’impôt en faveur des investissements productifs en outre mer : application conjointe des articles 244 quater W et 217 undecies du CGI ;
  42. 16/03/2023 – Incompatibilité entre l’article 223 sexies du CGI et la Directive « Mère/fille », conséquences sur les commentaires administratifs y afférent ;
  43. 16/03/2023 – Exonération de TVA des livraisons intracommunautaire : compatibilité des législations nationales prévoyant l’interdiction de production de preuves au-delà d’un certain délai ;
  44. 16/03/2023 – Name & Shame des personnes physiques et article 8 de la CEDH : l’importance de la prise en compte des conséquences dans l’étude de la nécessité de l’atteinte ;
  45. 16/03/2023 – Sommes prélevées sur un compte courant d'associé : prêt opéré en sa faveur ou libéralité ? ;
  46. 09/03/2023 – Précisions des modalités de recouvrement de la taxe d’aménagement ou de la taxe d’archéologie préventive ;
  47. 09/03/2023 – Affaire « LukLeaks » : la CEDH consolide sa jurisprudence en matière de protection de lanceur d’alerte ;
  48. 09/03/2023 – Cessions d’actifs intragroupe : conformité de la législation du Royaume-Uni aux libertés d’établissement et de circulation des capitaux ;
  49. 09/03/2023 – Traitement fiscal des indemnités de rupture versées au personnel administratif des chambres de commerce et d’industrie ;
  50. 09/03/2023 – Taxe annuelle sur les locaux en Ile-de-France : prise en compte de l’utilisation effective des surfaces de stationnement ;
  51. 09/03/2023 – TVA et plateforme en ligne : le gestionnaire d’une plateforme est présumé prestataire des services fournis ;
  52. 09/03/2023 – Modalités de constatation et de paiement de l’accise sur les tabacs devenue exigibles sur les stocks des débitants en cas de modification du taux, tarif ou minimum de perception ;
  53. 23/02/2023 – Aides d’États : la CJUE rappelle l’importance de l’exhaustivité de la désignation des bénéficiaires de l’aide pour sa récupération ;
  54. 23/02/2023 – Délai de recours raisonnable : l’existence d’un recours juridictionnel sur les mêmes impositions permet d’établir le fait que le contribuable ait eu connaissance des impositions ;
  55. 23/02/2023 – Taxes sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles intervenant en 2023 – actualisation des coefficients d’érosion monétaire ;
  56. 23/02/2023 – Précisions quant à l’intégration dans le prix d’acquisition des intérêts majorant la valeur d’actions quand celles-ci font partie du prix déclenchant le transfert de propriété ;
  57. 23/02/2023 – Responsabilité fiscale du dirigeant sur le fondement de l’article L. 267 du LPF : inapplication du principe du contradictoire ;
  58. 23/02/2023 – Visite domiciliaire : rejet de la nécessité d’un élément intentionnel et conformité des obligations déclaratives des entités étrangères taxables en France au principe de liberté d’établissement et de non- discrimination ;
  59. 23/02/2023 – Établissements bancaires et application de la retenue à la source aux équivalents-dividendes : rescrit de l’administration fiscale ;
  60. 23/02/2023 – Visite domiciliaire et fraude fiscale : rappel des conditions permettant une visite au titre de l’article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ;

· Presse généraliste ·

- Consultation pour "Vérif' - Une baisse des taxes sur l'énergie est-elle possible comme le demande le RN ?", 5 mars 2026. Disponible en ligne.

- La taxe Zucman est-elle inapplicable comme le prétend François Bayrou, Les Surligneurs, 10 septembre 2025. Disponible en ligne.

- Évasion fiscale des multinationales, le grand complot ?, La Plume Doctorale #1, Avril 2024 Disponible en ligne.

- Petit guide de la sauvegarde rapide et sûre, La Plume Doctorale #1, Avril 2024. Disponible en ligne.